Conditions générales de vente

CGV — Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site VolantPro par Idris BRIJA (Maison Brija), Entrepreneur Individuel, SIRET 944 865 146 00012, entre le vendeur et tout consommateur (« le Client ») effectuant un achat sur le site.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une exacte similitude avec le produit reçu.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et accepté les présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens affichés au paiement). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France. Le délai de livraison indiqué est de 48 à 72 heures ouvrées à compter de la validation de la commande, sauf circonstance exceptionnelle communiquée au Client. Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception le cas échéant des frais de retour.

Au-delà de ce délai légal, le vendeur accorde une extension commerciale volontaire portant ce délai à 30 jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions (produit retourné dans son état d'origine avec ses accessoires).

Pour exercer ce droit, le Client contacte le vendeur à sav.blocvolant@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Le remboursement intervient sur le moyen de paiement utilisé, après réception et vérification du produit retourné.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaire : de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ; de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou obtenir une réduction de prix ou le remboursement en cas d'échec des autres solutions.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de faute du Client, ou d'un fait imprévisible d'un tiers.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, consultable à la page dédiée.

Article 11 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le vendeur à sav.blocvolant@gmail.com. Le vendeur s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui n'aurait pas été réglé directement avec le vendeur. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées au Client sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus, et seront publiées sur la présente page dès la finalisation de cette désignation.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.